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Maîtriser la rédaction d'un compromis sous seing privé de vente d'immeuble

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...Objectifs: Les participants seront capables de: Comprendre le rôle de l'avant-contrat. Connaître les règles juridiques permettant de lier les parties...

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Calcul des tantièmes et règles de la copropriété

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...Programme d'Études I- La réglementation applicable aux immeubles soumis au statut de la copropriété Le règlement de copropriété Etat descriptif de division...

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Les décisions d'investissement et choix de financement

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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les données d'un projet d'investissement Capital investi Durée de vie du projet...

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Droit et pratique de la cession de fonds de commerce

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...Objectifs: Appréhender les caractéristiques propres au fonds de commerce. Evaluer un fond de commerce. Détecter et mettre en Åuvre les éléments spécifiques...

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Comprendre de maîtriser le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière

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Le droit de préemption : maitriser la réglementation générale

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...dans le domaine de l'urbanisme Le problème de la compatibilité de cette technique avec le droit européen 2/ Le champ d'application du droit de préemption...

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Maitriser la gestion des charges communes en copropriété

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...de charges communes 2/ La détermination du montant des charges par sa quote-part 3/ La répartition des charges du règlement de copropriété 4/ La classification...

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L'expertise immobilière : réglementation et pratique

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Savoir organiser les assemblées générales de copropriétaires

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...validité des votes Mode d expression et calcul des voix Le procès-verbal : définition et importance contenu qui est le rédacteur quand doit-il être rédigé...

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Loi Duflot : maîtriser la défiscalisation

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...• Caractéristiques des logements • Les zones concernées III) Conditions • Acquisition • Engagements • Locataire et loyers IV) Calcul • Plafond annuel •...

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Préparer, paramétrer le CICE Crédit Impôt Compétitivité

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