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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Se situer dans leur environnement professionnel. Maîtriser l'accueil...
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...matière de gestion et de location Se situer dans leur environnement et leur structure professionnelle Gérer les rapports propriétaire/locataire Assurer...
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...le consentement du donateur Les précautions à prendre si la vente a lieu après le décès du donateur Le cadre juridique de la vente d immeuble provenant...
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...Sort du dépôt de garantie 2) Signature de l'acte authentique III) Droit de rétractation 1) Champ d'application 2) Effet de l'exercice du droit de rétractation 3)...
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...Les tantièmes de copropriété Calcul des tantièmes de copropriété (consistance situation des lots superficie critères de répartition : la liberté contractuelle)...
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...entre les différents critères de choix : crédit bail / financement 5/ Le plan de financement Les objectifs du plan de financement La construction du plan de financement...
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...les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques péalables La notion de fonds de commerce...
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...générale de la réforme La distinction entre les personnes assujetties et les personnes non assujetties à la TVA La définition des biens immeubles et droits...
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...public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1/ Introduction La définition Instauration du droit de préemption Utilisation de cette procédure...
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...5/ Qui doit payer les charges générales et les charges spéciales 6/ Recouvrement des charges impayées 7/ Modification de la répartition des charges en...
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...La définition de la valeur vénale conduit à examiner les facteurs économiques, juridiques, environnementaux, techniques qui déterminent cette valeur...
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...impromptues au cours des votes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1° jour Le fonctionnement de la copropriété généralités...
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...Taux de la réduction d’impôt • Imputation et report • Autres avantages (Le Duflot Outremer) V) Obligations et limites • Personne physique / Société • Remise...
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...sont les éléments d�?utilité pour calculer l�?application du CICE lors de la déclaration de l�?URSSAF. Objectifs : - Connaitre l’application du CICE... Apprenez-en plus à propos de: Application de la CICE, Déclaration de l'URSSAF, Temps partiel...
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...Objectifs: Le Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS prépare en 4 semestres au Diplôme Universitaire de Technologie (DUT)...
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...Le programme pédagogique du DUT Info est structuré en Unités d'Enseignement (UE) elles mêmes composées de groupes de matières : UE1 Informatique (900h)...
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