Formation continue Bas-Rhin

...Connaître les caractéristiques des différents moyens de paiement en France Comprendre le SEPA, ses objectifs, ses enjeux et ses impacts sur les différents...

...placement A/ Excédent structurel ou conjoncturel B/ La stratégie de placements C/ Les critères de choix des placements D/ Les différentes natures de placements...

...Comprendre le principe de mise en jeu de la responsabilité civile Optimiser et comprendre les contrats d’assurance responsabilité civile Gérer efficacement les sinistres...

...désignation, révocation, acceptation : les modalités et conséquences en pratique 3) La durée du contrat d'assurance-vie 4) Quel est le risque assuré ?...

...la résiliation du contrat d'assurance 4) La mise en OEuvre du contrat d'assurance L'exécution du contrat d'assurance par le souscripteur : le paiement...

...Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond de commerce, DPU,... 2) Présentation du DPU...

...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...

...bien en fonction des règles__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Gestion communale 1) Le PLU...

...Les contributions au financement des équipements publics III) Le dépôt et l'instruction 1) Du dépôt à la transmission au service instructeur 2)...

...qu'elles soient conformes aux dispositions légales Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Présentation générale du droit...

...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...

...faire sanctionner les inexécutions Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l'achat Savoir rédiger un contrat d'achat Connaître...

...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...

...Rédiger le contrat Rassembler les annexes au contrat 4) Prévenir les risques Le risque juridique : la responsabilité des différents acteurs...

...Dispositions communes Dispositions spécifiques aux contrats informatiques 6) Suivre l'exécution du contrat informatique 7) Faire évoluer le contrat informatique 8)...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...Savoir éviter les clauses abusives Reconnaître les clauses abusives Connaître la sanction applicable aux clauses abusives 6) Le financement de l'opération...

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...