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Formation continue Aude
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Objectifs: A l'issue de la formation, les participants seront capables de: Maîtriser la règlementation du licenciement économique. Appréhender la procédure de ce licenciement...
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...et conclure une vente Différences culturelles entre la France et le pays de langue cible...
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...apportées par le décret du 5 janvier 2007 Le permis de construire permis d aménager et permis de démolir Les nouveaux délais d instruction et la modification...
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...du contrat de travail Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail Connaitre la législation relative...
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...des entreprises des recruteurs des candidats Optimiser votre savoir faire en recrutement Définition d un cahier des charges centrées sur les compétences...
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...l'ancienneté, les droits à congés payés ... (CIF, DIF, évènements familiaux, mandats...). II/ Indemniser les congés payés A/ Les règles à connaître...
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...d'Études Les 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire et les 4 cas de dérogations au repos dominical Présentation pédagogique du contenu de la loi encadrant...
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...fiscale Comprendre les règles relatives à la TVA Comprendre le fonctionnement de la taxe professionnelle Examiner les incidences fiscales des restructurations...
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...les fondements de l action administrative ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ? Quid du principe pollueur payeur ? Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité...
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...Le régime particulier du métayage La définition et la présentation La conversion à baux à ferme 10) Gestion de la forêt privée Le plan de gestion La commercialisation...
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...D APPLICATION B/ AVANT DE SIGNER UN CONTRAT D ENTREPRISE C/ LES ASSURANCES DES PROFESSIONNELS L assurance de responsabilité professionnelle L assurance...
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...issue de la loi du 25 juin 2008 I) Le champ d application de la rupture conventionnelle Rupture pour motif économique Le cas particulier des salariés protégés II)...
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...et de mise en valeur La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Le schéma de mise en valeur de la mer Le projet d intérêt général.....
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...Objectifs: A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure d'identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin d'une construction...
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...pouvoirs de police du Maire Identifier les moyens de police du Maire Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Destinataires Tout...
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...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...
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...Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude. Apprécier et prendre en compte les plus et moins values inh ea...
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...des risques à la limitation des risques en amont à la suppression des risques Savoir appréhender une situation de stress au travail exemples de cas avérés...
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...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...