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Formation continue à Aix En Provence
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...(loi du 31 décembre 1975) 3) Protection des locataires en cas de vente d'un immeuble de plus de 10 logements (vente à la découpe loi du 13 juin 2006)...
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...des travaux en copropriété de la consultation à la réception Objectifs Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Introduction 1) Répartition des parties communes entre les lots 2) Répartition des charges communes 3)...
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...Les droits et obligations relatifs aux parties privatives 3) Les droits et obligations relatifs aux parties communes 4) Les charges de copropriétés...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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- 3 Jours
...Acquérir les bases de l'analyse financière Comprendre les éléments financiers pour mieux décider Diagnostiquer afin d'assurer son activité Objectifs Acquérir...
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...de transport Partie administrative Moyen de paiement La responsabilité fiscale de l'exportateur ou de l'importateur selon l'Incoterm choisi...
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...toute décision stratégique Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 Jour 1 Maitriser les règles à respecter en matière de...
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...S'approprier les principales notions financières Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 I/ Audit de la stratégie...
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...B/ Chaque moyen de paiement apporte une réponse adaptée à une situation donnée en fonction des enjeux C/ Les conditions bancaires (frais, dates...
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...facilités de caisse...) B/ Les concours bancaires courants (escompte commercial, loi Dailly, crédits de campagne...) C/ Les avances en devises D/ Les crédits...
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...de garantie Apprendre à vérifier la durée du contrat et savoir quand résilier son contrat d'assurance vie Apprendre à vérifier les garanties particulières 3)...
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...Quelles sont les exclusions ? Règles spécifiques à l'assurance-vie eu-égard au risque assuré Les exclusions de risques : présumées ou imposées...
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...Comprendre le contenu du contrat d'assurance La formation du contrat d'assurance : parties au contrat et consentement des parties L'objet du contrat d'assurance...
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...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...
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...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...
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...bien en fonction des règles__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Gestion communale 1) Le PLU...
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...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin...
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...La date d'entrée en vigueur du contrat 3.3. La durée du contrat 3.4. Le renouvellement du contrat 3.5. Le prix et les modalités de révision du prix 3.6...