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Cours de Droit Civil En ligne / à distance
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...un ou plusieurs héritiers potentiels. Mais n’hérite pas qui veut. Encore faut-il en avoir la capacité juridique et ne pas être concurrencé par des héritiers d’un ordre préférable...
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...de réalisation du partage successoral. Programme : OBJECTIFS - maîtriser les notions d’acceptation pure et simple et d’acceptation à concurrence de l’actif net et leurs conséquences...
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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...
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...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...
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...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal...
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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...
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...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...
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...Objectifs: maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens. expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage...
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...(la banque par exemple). Enfin, la rupture d’un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons...
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...Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits....
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...l'actif Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l'actif dans l'inventaire successoral et l'ordre d'inventaire des biens. Séquence 3...
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...Séquence 3 : La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d'une procédure collective Présentation du traitement des crédits accordés avant et après...
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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
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...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...
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...Objectifs: comprendre la notion de régime matrimonial. connaître les différents régimes matrimoniaux définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques...
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...les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts...
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...faute et au divorce par conversion de la séparation de corps...
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...au niveau fiscal et social. Programme : Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui...
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...qui peuvent régir l'activité. mettre en avant l'incidence du régime matrimonial sur la relation du commerà§ant ou de l'artisan avec son banquier...
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...Le régime obligatoire de prévoyance des artisans et commerçants fait partie du régime social des indépendants (RSI) et comprend les garanties de prévoyance...