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Cours de Contentieux En présentiel Tarn-et-Garonne
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- 3 Jours
...pour la location du logement Le modèle de l'engagement de location et bail de location La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année n-2 Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Déductions fiscales, Déficit foncier, Normes BBC...
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- 1 Jour
...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...
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...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- 2 Jours
...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...
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- 2 Jours
...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...