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Cours de Contentieux En présentiel Loir-et-Cher
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...
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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Objectifs Maîtriser...
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...son image auprès de la collectivité malgré le recours A/ Réaction de la collectivité B/ Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale IV/...
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- 2 Jours
...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...