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Cours de Contentieux En présentiel Nièvre
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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- 1 Jour
...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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- 1 Jour
...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- 2 Jours
...Les différents types de recours A/ Connaître les motifs de rejet de sa candidature B/ Connaître les recours possibles avant la signature du contrat C/...
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- 2 Jours
...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...