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Cours de Contentieux En présentiel Allier
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...
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...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
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...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- 2 Jours
...Les recours dont dispose le titulaire pour faire valoir ses droits A/ Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché : B/ Faire face aux impayés...
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- 2 Jours
...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...