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Cours de Architecture et Construction En présentiel Bourges
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...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...
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...générale Les règles générales de l aménagement foncier les concessions d aménagement...
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...la loi du 1 août 2003 relative à l initiative économique Les sûretés réelles Les privilèges immobiliers Le classement des privilèges immobiliers généraux...
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...quand peuvent-ils être demandés ? Quelles sont les difficultés rencontrées en cours d exécution des marchés et quelles en sont les conséquences ?...
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...attributions du syndic Les obligations du syndic La responsabilité du syndic Le conseil syndical, formation et organisation La mission du conseil syndical...
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