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Cours de Contentieux Charente
- Formation
- Angoulemeetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...
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...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...
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- 1 Jour
...d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1. Le déroulement des contrôles douaniers Les autorités chargées du contrôle La nouvelle charte de contrôle douanier...
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- 2 Jours
...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...
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- 2 Jours
...Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique Comprendre l'organisation judiciaire et les fondements...