-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
-
(76) Seine-Maritime
-
En ligne
-
Type d'études
-
+ Filtres (1)
Cours de Métiers du Droit Seine-Maritime
- Formation
- Mont Saint Aignan
... ayant le bac ou le niveau post-bac avec une expérience professionnelle dans le domaine administratif bureautique ou ayant suivi un cursus en droit. Salariés d'entreprise qui souhaitent parfaire leur parcours professionnel...
- Formation
- Rouenetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... Instance ; juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de police, Tribunal de commerce, Juridiction civiles...
- Formation
- Rouen
- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...Cerner le cadre juridique applicable Les apports de la directive du 14 avril 2016 : un cadre davantage protecteur La transposition en droit français... Apprenez-en plus à propos de: Droit français, Dispositions légales...
- Formation
- Rouen
- Niveau intermédiaire
- 1 Jour
...la nature Les catastrophes naturelles et technologiques La garantie des pannes mécaniques Le bris des glaces Ateliers pratiques Etude de contrats type...
- Formation
- Rouen
- Niveau intermédiaire
- 5 Jours
...international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement... Apprenez-en plus à propos de: Procédure obligatoire...
- Formation
- Rouen
- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...les actes produits au sein des collectivités. Cela implique d’acquérir les bases et réflexes rédactionnels pour produire des actes décisoires sécurisés... Apprenez-en plus à propos de: Décisions exécutoires, Principes généraux...