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Cours de Contentieux Indre-et-Loire
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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...sanctions La qualification des infractions Responsabilité pénale et civile Personnes punissables Les intéressés à la fraude Après Midi : 3 Gérer les litiges...
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...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...
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- 2 Jours
...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...