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Cours de Contentieux Landes
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...
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...juridiques de l'exécution du marché B/ Les points de vigilance à surveiller C/ Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges II/ Les droits...
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...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...