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Cours de Architecture et Construction En présentiel Cergy
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...Servitudes apparentes et non apparentes III) Régime juridique des servitudes 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme 2) L'exercice des servitudes...
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...Le règlement national d urbanisme Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés. 2/ Les techniques d acquisition de la maîtrise...
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...les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières Connaître l évolution législative récente Analyser les particularités propres à chaque situation...
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...Quelles sont les conditions requises pour recourir à un marché négocié sans concurrence ? Qu'implique le caractère intangible des offres ? Quelles sont...
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...1er jour Définition et structure de la copropriété Le champ d'application de la copropriété La nature de l'immeuble La division par lots Les parties privatives...
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...Comprendre les règles d’urbanisme intéressant la transaction immobilière Connaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007 Détecter...
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- 3 Jours
...Mener un diagnostic patrimonial efficace. Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution ou de la transmission du patrimoine...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Définition et naissance du démembrement Nature juridique Nature économique Notion de propriété partagée Durée II)...
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...cession de la nue-propriété - cession de l'usufruit III) La convention d'usufruit 1) Organisation des droits et pouvoirs 2) Répartition des droits et pouvoirs IV)...
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...Quasi-usufruit V) Les différents actifs 1) Immobilier 2) Parts et actions de sociétés 3) Compte courant d'associé 4) Fonds de commerce VI) Évaluation des droits 1)...
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...c. Amortir ou pas ? d. Distribuer ou mettre en réserve ? e. IR ou IS ? III) Exemple d'opération : Acquisition d'immobilier à usage de bureaux IV)...
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...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...
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...Connaître les bases de la société civile Optimiser la détention de l’immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Objectifs Connaître les bases...
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...Prévenir et maitriser les risques d’impayés Assurer le traitement amiable Mener à bien l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justicebien...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition et dispositions du règlement 2044-06 du CRC La notion d'immobilisation...
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...la vente Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...(loi Hoguet), notions de risque civil et pénal 2) La carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance de responsabilité professionnelle 3)...
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...Le prospect acquéreur 1) L'écoute et la formulation du descriptif du bien recherché 2) Le plan de financement 3) La sélection des logements IV)...
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...l'immobilier 3/ Opérations de marchands de biens et normes IFRS A/ Rappel des dispositions d'IAS 2 (traitement des stocks) B/ Traitement des ventes d'immeubles...