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Cours de Architecture et Construction En présentiel Pantin
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...Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée...
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...immobiliers Accompagner les opérationnels le montage des__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les outils permettant...
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...les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières Connaître l évolution législative récente Analyser les particularités propres à chaque situation...
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...l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Les règles issues de l ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics Les modalités de passation Questions-réponses 2)...
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...et les parties communes Le lot de copropriété La pluralité des propriétaires Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division Le syndicat des...
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...le SCOT 1) Contenu et effets 2) Élaboration et évolution III) Contraintes éthiques 1) Littoral et montagne 2) Les DTA 3) Normes supérieures cartographiées IV)...
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...Maîtriser la fiscalité du patrimoine. Objectifs Mener un diagnostic patrimonial efficace. Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Définition et naissance du démembrement Nature juridique Nature économique Notion de propriété partagée Durée II)...
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...les éventuels risques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Dans un but de transmission 1) Acquisition de l'usufruit...
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...Prévoir les éventuels risques Objectifs Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel Utiliser le démembrement pour...
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...Optimiser la détention de l’immobilier d’entreprise Adapter la société civile aux besoins du chef d’entreprise et de l’entreprise Maîtriser les risques...
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...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMNP et de la loi Bouvard Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale...
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...de la société civile Optimiser la détention de l'immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Mettre en place un échéancier et négocier des délais Prévenir et mettre en OEuvre la caution III) L'action en justice Evaluer couts et pertinence Constitution...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition et dispositions du règlement 2044-06 du CRC La notion d'immobilisation...
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...de l'encaissement de la commission. Journée 2 : aspects commerciaux Introduction : les spécificités de l'activité, organisation...
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...Détecter les particularités propres à chaque situation Objectifs Détecter les particularités propres à chaque situation Destinataires Tout public Conditions...
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...l'immobilier 3/ Opérations de marchands de biens et normes IFRS A/ Rappel des dispositions d'IAS 2 (traitement des stocks) B/ Traitement des ventes d'immeubles...