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Cours de Architecture et Construction En présentiel Saint Brieuc
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...la propriété privée Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil...
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...foncière L acquisition amiable Les techniques d acquisition forcée : déclaration de parcelle en état d abandon les déclassements et transferts de propriété...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de s ucirc;retés immobilières. Connaître l'évolution législative récente. Analyser les particularités...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Principes de la commande publique au travers du Code des marchés publics et de...
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...4ème jour Les droits et obligations des copropriétaires par rapport aux lots La vente d'un lot Les droits et obligations relatifs aux parties privatives...
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...et évaluer les potentialités ou les moins-values d’un bien en fonction des règles__* Objectifs Comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction...
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...Droit civil de l'immobilier I) La propriété immobilière II) Les régimes matrimoniaux III) Les sociétés civiles IV) Donations V) Successions Journée 2...
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...Connaître les bases du démembrement de propriété Identifier les différentes sources de démembrement Gérer les situations de démembrement Objectifs Connaître...
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...Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir les éventuels risques...
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...Prévoir les éventuels risques Objectifs Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel Utiliser le démembrement pour...
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...Objectifs Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise Adapter la société civile aux besoins du chef d'entreprise et de l'entreprise Maîtriser les...
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...des investissements immobiliers dans le contexte LMNP et loi Bouvard Accompagner__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...
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...Dissolution de la société 1) Aspects civils 2) Aspects fiscaux V) Applications...
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...du locataire en respectant la réglementation Dépôt de garantie GRL et caution solidaire Assurance pour risque d'impayé: fonctionnement, coûts Repérer les...
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...acquise en propre Le traitement d'une immobilisation livrée à soi-même 3) Etablir un inventaire physique pour suivre les immobilisations Utilité d'un fichier exhaustif 4)...
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...la vente Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : aspects juridiques I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession...
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...La mise en situation de conclure et les techniques de conclusion 4) Le traitement de l'offre d'achat...
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...l'immobilier Connaître les particularités liés aux normes IFRS Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1...