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Cours de Droit Civil En ligne / à distance
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...un ou plusieurs héritiers potentiels. Mais n’hérite pas qui veut. Encore faut-il en avoir la capacité juridique et ne pas être concurrencé par des héritiers d’un ordre préférable...
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...Objectifs: maîtriser les notions d'acceptation pure et simple et d'acceptation à concurrence de l'actif net et leurs conséquences. expliquer les modalités...
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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...
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...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...
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...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal...
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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...
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...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...
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...Objectifs: maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens. expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage...
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...(la banque par exemple). Enfin, la rupture d’un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons...
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...Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits....
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...Lorsqu'une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens. Objectifs - définir les notions de dévolution légale...
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...et financier Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier...
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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
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...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...
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...Objectifs: comprendre la notion de régime matrimonial. connaître les différents régimes matrimoniaux définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques...
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...Objectifs: expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes. énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts...
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...Objectifs: connaître la procédure de divorce pour faute et par conversion de la séparation de corps déterminer comment obtenir le jugement de ces divorces...
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...C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire...
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...du régime de la communauté légale et de la séparation de biens sur l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale. PROGRAMME Commerà§ant...
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...Le régime obligatoire de prévoyance des artisans et commerçants fait partie du régime social des indépendants (RSI) et comprend les garanties de prévoyance...