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Cours de Droit Civil En ligne / à distance
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...un ou plusieurs héritiers potentiels. Mais n’hérite pas qui veut. Encore faut-il en avoir la capacité juridique et ne pas être concurrencé par des héritiers d’un ordre préférable...
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...ou l’accepter à concurrence de l’actif net. En cas de pluralité d’héritiers, il y a normalement partage successoral...
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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...
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...Programme : Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès...
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...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal...
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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...
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...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...
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...de ce régime ainsi que les aménagements conventionnels qui peuvent lui être apportés. Programme : Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la...
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...(la banque par exemple). Enfin, la rupture d’un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons...
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...Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits....
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...de patrimoine successoral, - expliquer de quoi se compose l'actif et le passif d'un patrimoine successoral. Séquence 1 : Dévolution légale...
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...et financier Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier...
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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
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...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...
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...Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux...
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...Objectifs: expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes. énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts...
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...et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour...
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...Objectifs: définir les effets d'un divorce. connaître les caractéristiques de la liquidation du régime matrimonial. cerner les répercussions du divorce...
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...Objectifs: À l'issue de cette session de formation, vous serez capable de: définir le statut de commerà§ant, d'artisan, ainsi que les différents régimes...
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...invalidité de ce même régime. Séquence 1 : Organisation du régime obligatoire de prévoyance des artisans et des commerçants Présentation de l'organisation...