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Cours à Wattrelos
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances sur les nouveautés apportées par la loi Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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- 1 Jour
...juridiques 3/ Définir les règles de base du contentieux fiscal : Quelles relations de l entreprise avec l administration fiscale ? Identifier les différents...
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- 2 Jours
...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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- 2 Jours
...Identifier et savoir analyser les principes juridiques couramment utilisés en environnement. Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement...
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- 1 Jour
...locative rurale Objectifs Maitriser les notions et le cadre légal des baux ruraux Appréhender les problèmes juridiques posées par la réglementation Maitriser...
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- 2 Jours
...D APPLICATION B/ AVANT DE SIGNER UN CONTRAT D ENTREPRISE C/ LES ASSURANCES DES PROFESSIONNELS L assurance de responsabilité professionnelle L assurance...
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- 2 Jours
...de rupture du contrat Les intérêts d une transaction : pour l employeur et pour le salarié quel est le moment de sa conclusion quelles sont les questions...
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...Appréhender le contenu l intérêt et la portée de ces documents Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les documents de...
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- 1 Jour
...Objectifs A l issue de la formation le stagiaire sera en mesure d identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin...
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- 1 Jour
...pouvoirs de police du Maire Identifier les moyens de police du Maire Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Destinataires Tout...
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- 1 Jour
...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...privé L écoulement des eaux les distances de plantation et de construction Les jours les vues Les droits de passages...
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- 1 Jour
...et de « bonnes pratiques » à mettre en place Etablissement d une procédure globale d évaluation des risques et transcription des risques dans le document...
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- 3 Jours
...les opérations internationales La gestion de la vente internationale 4/ La négociation internationale Les caractéristiques de la négociation internationale...
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- 1 Jour
...Déterminer la représentativité syndicale au sein d une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l exercice effectif de l expression...
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...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...
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- 1 Jour
...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...
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- 1 Jour
...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...
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- 1 Jour
...hygiène dans l entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d entreprise La faute inexcusable de l employeur La responsabilité pénale de la personne...
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- 1 Jour
...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de d eacu...