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Cours Procédure pénale - Seine-Saint-Denis
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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... d’intérêt matériel ou moral dans une entreprise, ou encore les exceptions de la prise illégale d’intérêt. Vous apprendrez ensuite comment poursuivre une personne ayant commis le délit. Vous aborderez l’ensemble des étapes de la procédure d’une dénonciation judiciaire de prise illégale d’intérêt. Vous... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Procédure pénale, Droit civil...
... d’intérêt matériel ou moral dans une entreprise, ou encore les exceptions de la prise illégale d’intérêt. Vous apprendrez ensuite comment poursuivre une personne ayant commis le délit. Vous aborderez l’ensemble des étapes de la procédure d’une dénonciation judiciaire de prise illégale d’intérêt. Vous... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Procédure pénale, Droit civil...
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...Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure d'appel, Contentieux fiscal...
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...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux fiscal, Procédure civile...
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...Objectifs Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Direction de ressources humaines, Responsabilité pénale...
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