Cours à Poissy

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...Nécessité de comprendre et d encadrer le concept de conflit d intérêt... 1- La notion de conflit d intérêts 2- Le contexte : la « gouvernance » au coeur...

...Planification de la prévention par des moyens d action protection collective protection individuelle 3°- Instruction et transmission 4°- Prévoir une réévaluation...

...règles fixées au Code de la Consommation pour l organisation des loteries. L interdiction des ventes à primes. Veiller à ce que les rabais accordés n aboutissent pas à...

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...Objectifs: Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère. Connaître la réglementation juridique applicable en matière de viager...

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...Quels sont les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter ? Identifier afin de les mettre en place les nouveaux outils de planification...