Cours à Nimes

...DPU Maitriser la mise en OEuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...le SCOT 1) Contenu et effets 2) Élaboration et évolution III) Contraintes éthiques 1) Littoral et montagne 2) Les DTA 3) Normes supérieures cartographiées IV)...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...de l'acte de déloyauté 3) Les contrats et le droit de la concurrence La protection des opérateurs dans le cadre de la formation des contrats La protection...

...cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat 1.2. Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...Rédiger un cahier des charges de maintenance Clauses essentielles Pièges à éviter 5) Mettre en place un suivi des contrats de maintenance 6)...

...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner...

...de l'informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...

...L'exclusivité d'approvisionnement : le contrat d'achat exclusif ; le contrat d'assistance et de fourniture L'exclusivité de fourniture : la distribution sélective...

...Savoir éviter les clauses abusives Reconnaître les clauses abusives Connaître la sanction applicable aux clauses abusives 6) Le financement de l'opération...

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...cession de parts sociales ou d’actions Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Objectifs Connaître le mécanisme juridique de la...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...d'actionnaire Durée du pacte Sanction de l'inobservation du pacte...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...