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Cours à Nevers
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...types de contrôles Quels sont les enjeux du contrôle fiscal ? Exercice d application : élaboration d une réclamation...
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...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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...de questions traitées : Quel rôle pour l Etat français en environnement ? Quelles sont les administrations concernées au niveau local ? Quels sont leurs rôles ?...
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...des travaux 7) La bail Emphytéotique 8) L'aliénation à titre onéreux: le droit de préemption Les conditions d'application de ce droit La procédure du droit de préemption 9)...
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...D/ CONTRAT DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE SANS FOURNITURE DE PLAN Champ d application Phase préalable a la signature du contrat Versements...
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...Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : Le régime jurisprudentiel de la rupture par commun accord I) Le champ d application de la rupture amiable L illicéïté...
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...la règlementation de base Présentation : Les directives territoriales d aménagement Les schémas de cohérence territoriale Les plans locaux d urbanisme...
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...règles particulières à la vente sur plan 2° - Les trois garanties légales La garantie de parfait achèvement La garantie de bon fonctionnement des équipements...
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...pouvoirs de police du Maire Identifier les moyens de police du Maire Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Destinataires Tout...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...
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...unique recensement audit exemples de mesures en fonction de votre situation table ronde sur des situations pouvant déclencher un facteur de risque...
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...comment obtenir des aides financières de l Union Européenne pour créer une joint venture en Chine...
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...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...
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...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...
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...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...
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...droits respectifs des salariés en matière d hygiène et de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les prescriptions...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction : Défiscalisation des revenus fonciers I) Loi Scellier : une réduction d'impôt 1)...
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...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...