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Cours à Millau
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- 2 Jours
...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...
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- 1 Jour
...ou de parts sociales Le consentement : la capacité à contracter Le cédant L'acquéreur Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur Le porte fort...
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- 1 Jour
...classique Entreprise individuelle à responsabilité limitée L'immatriculation d'une personne morale 3) Appréhender les formalités de modification Connaître...
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- 1 Jour
...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...
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...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...
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- 2 Jours
...La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations : fusion, scission, transformation et...
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- 2 Jours
...Les intervenants à la procédure collective Les autorités judiciaires Les mandataires de justice Les auxiliaires non professionnels 33. Les conséquences...
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...parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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- 2 Jours
...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...
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...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...
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...des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement La période d'observation Les plans de sauvegarde et de redressement Le traitement des difficultés...
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...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...
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...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...
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...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...
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...La valorisation de l'image de l'entreprise...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...
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- 1 Jour
...internaute Responsabilité de l'employeur du fait des salariés Responsabilité civile de l'employeur en sa qualité de commettant, en vertu de l'article 1384...
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...règles à respecter Mention obligatoires : condition générales de vente, présentation de l'offre III) Les contrats d'internet Contrat de conception de votre...