Cours à Marcq En Baroeul

...à une opération bancaire Objectifs Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations...

...du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__* Objectifs Appréhender les différentes formes juridiques...

...LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES 31. Les différents types de procédures Les procédures de prévention Les procédures pour le traitement judiciaire des difficultés 32...

...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...

...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...

...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...

...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...personnel Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs : que peux-t-on faire ? Que ne peux-t-on pas faire...

...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet Objectifs...

...du nom de domaine Le choix et l'enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...