Cours à Limoges

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...l évaluation des risques dans l entreprise et assurer sa pérennité Comprendre l intérêt de l évaluation des risques Identifier les dangers et les hiérarchiser...

...Objectifs: Comprendre et maîtriser les bases du droit de la consommation. Respecter les différentes règlementations en matière de vente Objectifs Comprendre...

...Les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information 4) Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1)...

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...réformes en cours et de l évolution jurisprudentielle du droit des contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ La...

...Objectifs: Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de l'établissement de la paie. Faire le point sur l'actualité des réformes sociales...

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...les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des...

...Le cadre Juridique de la location immobilière Le mandat de recherche d un locataire La recherche et la sélection du locataire La formalisation du contrat bail...

...PAIEMENT DU PRIX 5) Les garanties d'achèvement et de remboursement, La constatation de l'achèvement 6) Les responsabilités civile et pénale du vendeur envers l'acheteur...

...Objectifs: Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère. Connaître la réglementation juridique applicable en matière de viager...

...et se protéger Risques juridiques sociaux fiscaux risque de marché risque clients... Se sécuriser via les garanties actif-passif Conclure l acquisition...

...Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles...

...entreprendre pour m assurer de la conformité de mon comportement avec l instrument concerné...