Cours à Joue Les Tours

...définition du cadre juridique applicable en la matière Après-midi: exercices pratiques et mises en situation Jour 2 : Rédaction du Document Unique Matin...

...respectées notamment l indication de l importance de la réduction soit en valeur absolue soit en pourcentage par rapport à un prix de référence L interdiction...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Renseigner les différents mandats et documents professionnels...

...Objectifs Actualisation des connaissances en droit social paie et fiscalité en fonction des dernières évolutions de la réglementation Maîtriser l'utilisation...

...formation du contrat Conditions de validité du contrat Nullité du contrat 2/ Les effets du contrat Effets du contrats entre les parties Effets du contrat...

...(sur une période d'un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est t...

...dans le cadre de la formation__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Un courrier administratif Un compte-rendu de réunion...

...Objectifs: Savoir traduire les décisions prises dans la démarche GPEC en plan d'action RH Objectifs Savoir traduire les décisions prises dans la démarche...

...Statut du salarié en formation Rémunération Après la formation Un dispositif à l'initiative du salarié : le CIF Principe Bénéficiaires Statut du salarié...

...suspension du contrat de travail La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail 5) L'inaptitude 6) La rémunération Définition...

...différentes sortes de locations Mettre en OEuvre les différents baux Analyser et déterminer les besoins du propriétaire dans la recherche du locataire__*... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...

...de chacun des instruments présentés. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces instruments Objectifs Identifier...

...à usage professionnel La location meublée La location saisonnière Le bail commercial Les diagnostics techniques en matière de contrat de bail Les garanties...

...les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement Expliquer...

...Utilisation des tables d'espérance de vie 3) L'estimation du bien, le calcul et la fixation de la rente III) Modalités d'application 1) Réversibilité au...

...timing Étude de cas : les points à ne pas oublier les erreurs à ne pas commettre...

...sur les collectivités Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le Grenelle ? Quelles sont les dispositions concernant la réforme des SCoT...

...communautaire et en France ? Qu est-ce qu un arrêté de protection de biotope ? Que sont les ZNIEFF ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments...

...Quelles démarches dois-je entreprendre pour m assurer de ma conformité réglementaire...