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Cours Immobilier (76) Seine-Maritime
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...Sort du dépôt de garantie 2) Signature de l'acte authentique III) Droit de rétractation 1) Champ d'application 2) Effet de l'exercice du droit de rétractation 3)...
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...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...
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...Secteurs libre et protégé 4) Données d'urbanisme II) Champ d'application de la VEFA 1) Cas particuliers 2) VEFA et marchés publics 3) VEFA et contrat de...
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...Le contrat de location 1) Le contrat de location meublée et ses particularités 2) Les documents à annexer au contrat 3) Les obligations des parties 4)...
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...cession de la nue-propriété - cession de l'usufruit III) La convention d'usufruit 1) Organisation des droits et pouvoirs 2) Répartition des droits et pouvoirs IV)...
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- Mai
- 3 Jours
...bail Les clauses particulières du contrat de bail La résiliation du bail et les divers congés Le droit de préemption du locataire en cas de congé pour... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Offre et demande, Décret d’application...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...l’ensemble des mécanismes juridiques et fiscaux qui gouvernent les différentes composantes d’un patrimoine et d’assimiler les techniques financières utilisées... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du patrimoine...