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Cours à Gap
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...acteurs Différenciation des moyens SEPA par rapport aux moyens de paiement nationaux Objectifs Connaître les caractéristiques des différents moyens de...
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...les besoins C/ L'utilisation des crédits court terme D/ Le crédit inter-entreprises II/ Analyse des différents modes de financement à court terme A/ Les crédits en blanc (découvert...
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...légale d'assurance responsabilité civile 2) Savoir décrypter les clauses d'un contrat d'assurance responsabilité civile Apprendre à vérifier les limites...
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...Quelles sont les exclusions ? Règles spécifiques à l'assurance-vie eu-égard au risque assuré Les exclusions de risques : présumées ou imposées...
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...Comprendre le contenu du contrat d'assurance La formation du contrat d'assurance : parties au contrat et consentement des parties L'objet du contrat d'assurance...
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...Identifier le cadre juridique du DPU Maitriser la mise en œuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Objectifs Identifier le cadre juridique...
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...Objectifs A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...
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...bien en fonction des règles__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Gestion communale 1) Le PLU...
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...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques...
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...des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE 3 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS COMMERCIAUX 3.1. L'objet du contrat...
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...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir...
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...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...
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...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...
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...des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour...
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...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...
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...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...
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...immobilier Le regroupement pour l'achat La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement La relation d'affiliation...
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...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...
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...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...