Cours à Epinay Sur Seine

...Les délais de règlement et de livraison 3.7. Le transfert de propriété et des risques 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité 3.9. L'engagement...

...problème en utilisant la meilleure alternative selon les besoins Connaître des moyens de validation pour s'assurer de l'exactitude des données Utiliser...

...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...

...des progrès que vous souhaitez réaliser et des mises à jour logiciel. Toujours dans une logique métier, nous renforcerons vos compétences en informatique...

...les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...IPX/SPX...) Introduire l'Internet - historique d'Internet - fonctionnement d'Internet - fournisseurs d'accès Internet - les outils d'Internet (web...

...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...clause Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...Connaître les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger...

...réflexes orthographiques 3) Technique contractuelle : la construction du contrat Dispositions initiales Clauses relatives à la formation du contrat Clauses...

...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...d'actionnaire Durée du pacte Sanction de l'inobservation du pacte...

...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...

...La sanction des irrégularités La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale 22. Les acteurs de la vie sociale Les associés...

...Les contrats commerciaux 231. Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution 232. Les contrats faisant intervenir...