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Cours droit obligations
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- 6 Mois
... de travail Le régime juridique du salarié et du travailleur indépendant Le contrat de travail Les droits et obligations des salariés Les conventions... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
- Formation
- (Limoges Cedex)
...Objectifs: Acquerir les notions juridiques fondamentales du droit du travail, ainsi que celles utilisees dans les domaines d'application de l'informatique. S'initier au raisonnement juridique...
- Formation
- A distance
- Dates au choix
- 2 Jours
... du dépôt de garantie · L'état des lieux III – Les droits et les obligations des parties au contrat de bail IV - Les délais pour donner congé pour vendre... Apprenez-en plus à propos de: Formation Juridique, Investisseur immobilier, Droit immobilier...
- Formation
- (75) Paris
- Niveau intermédiaire
- Dates au choix
- 2 Jours
- Stage
...Les règles de base du droit contractuel; les différentes formes de contrat Application des règles au droit immobilier et spécifiquement... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des agences immobilières, LOI CARREZ, Connaissance des impôts sur l'immobilier...
- Formation
- (75) Paris
... au sein des salariés de l'entreprise Moyens financiers à sa disposition par l'employeur Indépendance et fin des fonctions CIL Obligations du CIL relatives...
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- (75) Paris
- 1 Jour
... Salariés spécifiques Les métiers et secteurs concernés Conventions collectives applicables Contrats et indemnisations Obligations sociales des employeurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit privé...
Laïcité, neutralité, religion en entreprise : faites le point sur vos obligations (Classe virtuelle)
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- (75) Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
... et dans les relations commerciales ? Connaître le droit applicable dans l’entreprise Les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent-ils dans l’entreprise au chef...
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...Acquérir les bonnes pratiques par l'acquisition des fondamentaux en droit du travail RETOUR AUX FORMATIONS... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
- Formation
- (Paris Cédex 03)
- Dates au choix
... de l'information et de l'internet, notamment : - Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies, Protection de données, Commerce électronique...
- Formation
- (75) Paris
...Résumé de la formation Composante: Faculté de droit Formation initiale Formation continue Programme Programme Semestre 3 (30 crédits ECTS) UE1 Droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
- Formation
- (Montpellier Cedex 2)
...Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : La formation de Licence en Droit a pour objectifs de fournir aux étudiants : Une solide formation de base en droit permettant d'entrer en première année de MASTER, de présenter certains concours de la fonction publique ou de postuler...
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- (75) Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des contrats. Connaître les aspects juridiques d'une négociation pré-contractuelle et comprendre ses enjeux. Apprendre à rédiger les clauses essentielles des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution...
- Formation
- (75) Parisetdans 4 autres établissements
- Toulon, Toulouse, Lyon, Bordeaux
- Niveau intermédiaire
- Dates au choix
- 2 Jours
... du 8 août 2015) et actualités. II - Le contrat de mandat : § Définition § Les obligations des parties § Rémunération (les cas dans lesquels... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Compromis de vente, Prix de l'immobilier...
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- (75) Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs: Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel. Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Travailleurs handicapés...
- Formation
- (75) Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre un contrat. Identifier les droits objet du contrat et leur étendue. Eviter les principaux écueils. Identifier les principales lacunes. Destinataires: Chefs d'entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises....
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- Nantes
...Objectifs: Connaître les fondamentaux du droit lié à internet et aux nouvelles. technologies. Connaître ses droits et devoirs ainsi que les responsabilités de chacun. Destinataires: Responsables et Directeurs informatiques, journalistes et toute personne. souhaitant comprendre les responsabilités...
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- (75) Paris
- Octobre
- 1 Jour
... d’obligation d’emploi et identifier les acteurs qui accompagnent les entreprises pour intégrer le nouveau processus et les nouvelles formalités....
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- Brest
...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE fondamentale Droit des régimes matrimoniaux (45h, crédits : 4) ...
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- Angers
- Dates au choix
...1) Bases juridiques du droit du travail : Sources du droit et les principes Recrutement : règles applicables Promesse d'embauche : nature juridique...
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- (75) Paris
... en licences Droit –Économie et gestion...