Cours Droit Civil

...Objectifs: expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes. énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts...

...faute et au divorce par conversion de la séparation de corps...

...Objectifs: définir les effets d'un divorce. connaître les caractéristiques de la liquidation du régime matrimonial. cerner les répercussions du divorce...

...vous serez capable de : - définir le statut de commerà§ant, d’artisan, ainsi que les différents régimes qui peuvent régir l’activité, - mettre en avant...

...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...

...invalidité de ce même régime. Séquence 1 : Organisation du régime obligatoire de prévoyance des artisans et des commerçants Présentation de l'organisation...

...de la jouissance ou de l’exercice de certains droits... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...par altération définitive du lien conjugal...

...d'une agence ou d'un bureau, les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d'une attestation d'habilitation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Compromis de vente, Prix de l'immobilier...

...d’un partenaire pacsé ou d’un concubin gratifié. Juristes, notaires, avocats, conseiller patrimonial, conseiller bancaire, CGPI... Lors d'une succession... Apprenez-en plus à propos de: Légaux du conjoint, Héritier légal, Concubin gratifié...