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...L'engagement de confidentialité CHAPITRE 4 : GERER L'INEXECUTION EN DROIT COMMERCIAL 4.1. L'exécution forcée 4.2. La résolution et la résiliation des contrats...
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...propre aux réseaux Découvrir ce qu'un réseau peut vous apporter concrètement Comprendre les problèmes de sécurité relatifs aux réseaux Programme de la...
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...Comment rédiger un contrat d'achat Formaliser un contrat d'achat Sécuriser les clauses essentielles : l'objet, les prix, les délais de livraison...
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...Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de maintenance 7) Le cas de la cession des contrats de maintenance : les conséquences juridiques...
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...Rédiger le contrat Rassembler les annexes au contrat 4) Prévenir les risques Le risque juridique : la responsabilité des différents acteurs...
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...les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Objectifs Comprendre les notions essentielles du droit...
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...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...
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...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...
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...L'exclusivité d'approvisionnement : le contrat d'achat exclusif ; le contrat d'assistance et de fourniture L'exclusivité de fourniture : la distribution sélective...
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...les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc. La publicité et les offres incitatives 4) Les litiges avec les consommateurs...
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...Acquérir les connaissances de base afin d’améliorer la qualité rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans...
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...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...
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...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...
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...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...
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...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...
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...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...
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...actionnaires de la SA Le capital Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire La question de la responsabilité Le fonctionnement...
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