Cours à Draguignan

...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...

...GIE, SEL, SCS, SCA, SCM, SCP, SCOP, SCIC, SEP, Société civile, Association...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études CHAPITRE 1 : LE DROIT DES CONTRATS 11. Le droit commun des contrats La formation du contrat Le consentement...

...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...

...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...

...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...

...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...du contrat de travail B/ Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai. C/ Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...

...alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat de travail ?...

...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet Objectifs...

...Le contentieux et le règlement des litiges Le tribunal compétent Le droit applicable Les difficultés liées à l'international Exemples d'action en justice...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs Le...