Cours à Dijon

...Optimisation du sourcing des candidats Pré sélection et sélection des candidats Suivi des candidats 1) LA NOTION DE DISCRITMINATION Une différence de traitement...

...maternité, ...) Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Distinguer les absences payées des absences non payées et mesurer...

...Les cas d intervention du Préfet du Maire et des institutions représentatives du personnel Rémunération double et rémunération négociée Les exceptions...

...Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions. Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions de gestion...

...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...

...Objectifs Identifier les principales catégories de règles utilisées en droit de l'environnement leur élaboration et leur portée juridique Identifier et...

...locative rurale Objectifs Maitriser les notions et le cadre légal des baux ruraux Appréhender les problèmes juridiques posées par la réglementation Maitriser...

...a construire Les garanties en cas de desordres 4/ LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE A/ CHAMP D APPLICATION DU CONTRAT DE CONSTRUCTION...

...ses conditions de validité et ses risques de remise en cause. Les limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés. Etude comparée des...

...Elaboration et contenu 3/ Les dispositifs non issus du droit de l urbanisme Les arrêtés de biotope Les zones Natura 20000 Les parcs nationaux et chartes de pays...

...Objectifs A l issue de la formation le stagiaire sera en mesure d identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin...

...pouvoirs de police du Maire Identifier les moyens de police du Maire Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Destinataires Tout...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Présentation du juge des référés 2/ Les règles communes aux référés généraux soumis...

...Objectifs: Connaître et comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière. Détecter physiquement l'existence d'une servitude...

...unique recensement audit exemples de mesures en fonction de votre situation table ronde sur des situations pouvant déclencher un facteur de risque...

...différents types de stratégies d alliances internationales Identifier les différents types de contrats internationaux Savoir négocier et rédiger un contrat...

...des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux aux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La représentativité...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...

...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...