Cours à Creteil

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...la résiliation du contrat d'assurance 4) La mise en OEuvre du contrat d'assurance L'exécution du contrat d'assurance par le souscripteur : le paiement...

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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) L'assurance de la construction 1) La responsabilité des constructeurs 2)...

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...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...

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...Objectifs Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir...

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...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux...

...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...Le démarchage à domicile L'exigence d'un écrit Le délai de réflexion Les contrats à distance L'information Le droit de rétractation Les règles relatives...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...

...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...