Cours à Cholet

...et en bureautique afin de vous assurer gain de temps, productivité et valorisation personnelle, au sein de votre poste de travail. Comprendre le vocabulaire...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger des documents...

...Actualiser les contrats types 6) Rédaction de clauses spécifiques...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...d'actionnaire Durée du pacte Sanction de l'inobservation du pacte...

...à une opération bancaire Objectifs Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations...

...du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__* Objectifs Appréhender les différentes formes juridiques...

...« utile » et le traitement préférentiel La répartition CHAPITRE 4 : LE DROIT DES SOCIETES 41. Introduction au droit des sociétés La notion de société La...

...parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...

...le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Objectifs Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...