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...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...
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...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...
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...d'actionnaire Durée du pacte Sanction de l'inobservation du pacte...
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...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...
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...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...
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...Connaître l'essentiel des entreprises en difficulté Connaître l'essentiel du droit des sociétés Connaître l'essentiel du droit de__* Destinataires Tout...
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...de ce statut sur le droit des tiers Objectifs Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise Savoir tirer le meilleur...
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...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...
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...feuille de présence, PV d'Assemblée Générale, mise à__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du...
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...Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances du fait de l’ouverture d’une procédure collective Savoir déterminer...
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...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...
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...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...
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...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...
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...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...
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...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap...
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...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...
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...internaute Responsabilité de l'employeur du fait des salariés Responsabilité civile de l'employeur en sa qualité de commettant, en vertu de l'article 1384...
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...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...
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