Cours à Chatou

...formation du contrat Conditions de validité du contrat Nullité du contrat 2/ Les effets du contrat Effets du contrats entre les parties Effets du contrat...

...changements de l année 2009 Sommes isolées et cotisations sociales : Notion de « sommes isolées » cas de déclenchement composition des sommes isolées cotisations...

...Objectifs: Dans le souci d'une amélioration de la relation avec l'usager et d'une augmentation de la qualité des actes de l'administration, cette formation...

...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...

...des dispositifs visant à assurer l'employabilité du salarié Les fondements juridiques de la formation professionnelle De l'obligation de formation professionnelle...

...Les modes d'aménagement du temps de travail 4) La suspension du contrat de travail : Maladie et accident du travail La situation du salarié pendant...

...et obligations du locataire Le congé donné par les locataires La gestion des problèmes, les assurances La gestion administrative La gestion financière La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments présentés. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer...

...Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application...

...à usage professionnel La location meublée La location saisonnière Le bail commercial Les diagnostics techniques en matière de contrat de bail Les garanties...

...Forme et contenu du contrat 2) Obligation de renseignement du vendeur 3) Qualité de maître d'ouvrage 4) Transfert de propriété et transfert des risques...

...propices à la vente en viager Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...

...Objectifs: Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Identifier les grands principes...

...Quelles sont les règles de droit international applicables en la matière ? Qu est-ce que le réseau Natura 2000 ? Comment est-il mis en place au niveau...

...Qu est-ce qu une ICPE ? Quelles différences avec une installation Seveso ? Qu est-ce que la nomenclature des ICPE ? Quelles sont les institutions compétentes...

...Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique. Développer les méthodologies pour...

...de comprendre les enjeux en termes de responsabilité Exemple : Quelles obligations juridiques sont mises en place ? Quelle en est la portée juridique...

...Conditions d'accès 1) Juridiques 2) Financières 3) Administratives II) Exercice des professions soumises à la loi Hoguet 1) Obligations et interdictions 2)...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...