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Cours à Chatenay Malabry
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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- 2 Jours
...Les actes règlementés Les droits des créanciers Les créanciers antérieurs Les créanciers postérieurs 4) Le déroulement de la procédure collective Le traitement...
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- 1 Jour
...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...
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- 1 Jour
...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...
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- 1 Jour
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...
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...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...
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...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...
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- 1 Jour
...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...
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...3) Peut-on limiter la responsabilité de l'employeur ? Quels sont les outils juridiques de prévention des risques liés à l'utilisation d'internet par les salariés ?...
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...règles à respecter Mention obligatoires : condition générales de vente, présentation de l'offre III) Les contrats d'internet Contrat de conception de votre...
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- 2 Jours
...Le cadre juridique de la transaction sur internet Définition de la transaction Droit français en matière de transaction et particularités sur internet...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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- 1 Jour
...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...
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- 1 Jour
...son savoir faire : Maîtriser la gestion des budgets et des obligations comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...
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- 2 Jours
...du personnel Le Comité d'entreprise Le CHSCT Le Délégué syndical et le représentant de la section syndicale 2e jour : La négociation et les accords collectifs 1)...
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- 2 Jours
...et consultations obligatoires - Répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen Délit d'entrave : les précautions à prendre 2ème jour...
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- 2 Jours
...représentants de la direction... L'animation de la réunion, l'obligation de motiver les réponses Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?...
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- 3 Jours
...ET DE LA SANTÉ La sécurité sur les lieux de travail Les principaux risques dans l'entreprise. Le cas des entreprises intervenantes. La Règlementation 3ème jour...
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- 1 Jour
...matériels... 5. Gérer le dépouillement 6. Attribuer les sièges : calcul, désignation, PV 7. Les contentieux : les comprendre, les anticiper...
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- 2 Jours
...Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire. Gérer les délibérations, vote et avis des comités. Le procès-verbal et sa diffusion Animer les débats et faire procéder au vote...