Cours à Calais

...Quels sont les textes applicables ? Qu'est-ce qu'un consommateur ? Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Les droits fondamentaux du consommateur...

...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Objectifs Savoir rédiger un procès verbal d'assemblée générale Savoir rédiger un rapport...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...société L'acte constitutif / Le contrat de société Les conditions de fond de ce contrat Les conditions de forme La sanction des irrégularités La personne...

...Quelles sont les conditions ? 3) Les obligations de l'auto-entrepreneur 4) La responsabilité de l'auto-entrepreneur 5) Le régime du micro-social simplifié...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Objectifs Connaître l'essentiel des règles de...

...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession de bloc de contrôle Gérer efficacement...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...

...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...