Cours à Cahors

...Se mettre en conformité avec les règles propres à la future forme sociale Evaluer la situation de la société et les biens composant l'actif social La décision...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...GIE, SEL, SCS, SCA, SCM, SCP, SCOP, SCIC, SEP, Société civile, Association...

...Les intervenants à la procédure collective Les autorités judiciaires Les mandataires de justice Les auxiliaires non professionnels 33. Les conséquences...

...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...

...formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Objectifs Connaître l'essentiel des règles de...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement La période d'observation Les plans de sauvegarde et de redressement Le traitement des difficultés...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...

...Objectifs Connaître le cadre légal applicable à la cybersurveillance des salariés Connaître le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère...

...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet Objectifs...

...le droit de réponse en ligne La cybercriminalité Comment concilier les disparités entre législation française et européenne Édition de services...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...