Cours à Aurillac

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...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...Le contrat de dépôt CHAPITRE 2 : LE DROIT COMMERCIAL 21. Les règles générales applicables aux commerçants 22. Les effets de commerce et les effets financiers 23...

...La transformation de l'auto-entreprise et les alternatives à l'auto-entreprise...

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...Les voies de recours L'appel L'opposition Le pourvoi en cassation Le recours en révision La tierce opposition 5) Les règles relatives à l'arbitrage La...

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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

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...Connaître le cadre légal applicable à la cybersurveillance des salariés Connaître le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère personnel...

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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...