Cours Architecture et Construction à Villeneuve D'Ascq

...Réversibilité au profit du conjoint survivant 2) Revalorisation de la rente et son paiement 3) Viager libre ou viager occupé 4) Le droit d'usage et d'habitation...

...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...

...contradictions des documents détournement de pouvoir nsuffisance des motifs Contrôle minimum et erreur manifeste. 6) Conséquences en cas de sanction...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Régime de la propriété au Maroc les considérations préalables à l acquisition...

...du référentiel IFRS 6/ Gestion d'un patrimoine immobilier A/ Définition des immeubles de placement dans la norme IAS 40 B/ Options permises par la norme...

...Objectifs Acquérir des connaissances sur la réalisation des baux commerciaux et d'habitation et suivre la jurisprudence sur l interprétation des textes juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Se situer dans leur environnement professionnel. Maîtriser l'accueil...

...La formalisation du contrat de location et de ses annexes Les différentes garanties (assurances loyers impayés...) La gestion administrative et comptable...

...le consentement du donateur Les précautions à prendre si la vente a lieu après le décès du donateur Le cadre juridique de la vente d immeuble provenant...

...Le prix 1) Prix et qualification de la vente 2) Fixation du prix VI) Le bien vendu 1) Règles générales, conditions 2) Influence de la localisation 3)...

...situation des lots) Délais et voies de recours (action en annulation de charges action en révision de charges) III- Cas pratiques de calculs Exemples...

...Le juge administratif, Le juge judiciaire...

...5/ Qui doit payer les charges générales et les charges spéciales 6/ Recouvrement des charges impayées 7/ Modification de la répartition des charges en...

...Réglementation d'urbanisme 3) Servitudes 4) Documents d'urbanisme 5) Droit de préemption V) Aspects urbains et environnementaux 1) Phénomène urbain et rente foncière 2)...

...des formalités 2° Jour L assemblée ne peut pas prendre n importe quelle décision La feuille de présence Le Président le secrétaire et les assesseurs La...

...revenus fonciers classiques sur de l’ancien avec travaux...