Cours à Antibes

...Débutant, intermédiaire ou confirmé, nous vous proposons des formations, qui correspondent exactement à votre demande et qui tiendront compte à la fois de vos acquis...

...le risque garanti, les exclusions légales et conventionnelles, la prime d'assurance et la durée du contrat 3) Modifier un contrat d'assurance Modification...

...théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes. Les méthodes pédagogiques utilisées...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...Objectifs A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...Les autorisations de construire 3) Les autorisations d'aménager 4) Dépôt et instruction des demandes VI) Le contentieux 1) Contentieux administratif 2)...

...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...

...des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats La sanction des pratiques...

...les litiges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études CHAPITRE 1 : RAPPELS DE DROIT DES CONTRATS 1.1. Le droit commun des contrats...

...Comment négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise L'accord et le contrat cadre Quid des Conditions Générales de Vente...

...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique...

...les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Objectifs Comprendre les notions essentielles du droit...

...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Connaître les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...