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...des impôts L'insertion dans un journal d'annonces légales Le dépôt du dossier d'inscription modificative au CFE L'insertion au BODACC Les autres formalités à accomplir 10)...
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...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...
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...transformation et apport partiel d'actif 2ème jour : Les principales formes sociales 3) La société à responsabilité limitée et l'EURL Définition Les associés...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études CHAPITRE 1 : LE DROIT DES CONTRATS 11. Le droit commun des contrats La formation du contrat Le consentement...
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...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...
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...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...
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...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...
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...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...
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...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l'intégration...
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...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...
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...Le cadre juridique L'introduction des TIC dans l'entreprise Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Cnil L'ordinateur mis à disposition par l'entreprise...
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...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...
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...les règles applicables aux jeux vidéo, aux plateformes de commerce en ligne, l'interdiction des jeux et paris en ligne Connaître la jurisprudence française...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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