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Cours Administratif - Eure
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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- 2 Jours
...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
- Formation
- Evreux
- Niveau intermédiaire
- 7h - 1 Jour
...L’acte authentique en la forme administrative est une alternative à l’acte authentique notarié lors de l’acquisition ou de la cession d’un bien immobilier. Lors de l'acquisition ou de la cession d'un bien immobilier, une personne publique peut recourir à l'acte en la forme administrative. Cette... Apprenez-en plus à propos de: Effets perpétuels, Droit commercial, Soumis à publicité...
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