Formation loi Rebsamen : mesurer son impact sur vos Instances Représentatives du Personnel
Formation
À Annecy-Le-Vieux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Annecy-le-vieux
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs de la formation
Maîtriser la réforme du dialogue social et ses impacts
Mesurer les opportunités pour votre entreprise
Mettre en place les règles d’information, de consultation et de négociation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Personnel
- Ressources humaines
- Réunions
- Administration du personnel
- Délégué du personnel
- Syndicats
- Syndicaliste
- CE
- CHSCT
- Consultant RH
Le programme
- Comprendre les objectifs de cette réforme
- Intégrer les nouveautés relatives à la représentativité dans les TPE
- Le relèvement du seuil : des DUP à géométrie variable
- Comment intégrer le CHSCT à la DUP ?
- Quels impacts pour les DUP existantes ?
- Les modifications relatives à la mise en place d’une DUP élargie
- Quels impacts sur leurs mandats et sur leurs moyens ?
- Les heures de délégation
- Périodicité des réunions
- Rédaction du PV
- La tenue des réunions
- La faculté pour l’employeur de regrouper les IRP
- La mise en place une DUP sur-mesure : quels avantages et inconvénients?
- Comment ? par voie d’accord collectif, quelles majorités ?
- Que se passe-t-il en l’absence d’accord ?
- Quel impact sur la durée des mandats ?
- Intégrer les nouvelles règles de fonctionnement du CE
- Nouvelles règles sur la tenue des réunions, l’assouplissement des conditions d’utilisation des crédits d’heures
- Le regroupement des 17 obligations actuelles d’information et consultation en 3 consultations annuelles : quels changements en pratique ?
- Que peut-on négocier par accord d’entreprise ?
- Comment va s’organiser la consultation dans les structures complexes.
- Quelle articulation avec la BDES ?
- Quels thèmes ?
- Quels délais ?
- Les nouvelles formes de négociation dérogatoires dans les entreprises dépourvues de de délégué syndical
- Fixer le calendrier des consultation des représentants du personnel
- Le renforcement de la lutte contre les discriminations
- La mise en place des entretiens individuels de début et de fin de mandat
- La valorisation des compétences acquises
- L’accès aux formations
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